Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

Bijoux d'émail créateur

1) Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.bijouxdemail.com.

2) La disponibilité des produits

Les bijoux d'émail sont parfois disponibles qu'en un seul et unique exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

3) Avertissement

Parce que les bijoux d'emails sont cree delicatement a la main les couleurs varient en fonction des cuissons, elles peuvent s'avérer légèrement différentes sur le bijou commandé. Ainsi nous ne pouvons garantir l'exactitude de la couleur du bijoux malgre notre volonte.

4) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (sauf acceptation d'un paiement en 2 fois par chèque sans frais) . Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5) Les frais de port

Les frais de participation à la préparation et l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement en colissimo sur le site.

Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

6) Le paiement

Vous disposez d un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à PAYPAL. Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) sur ce site. Vous pouvez egalement regler les commandes par chèque ou virement.

7) La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48h en Colissimo pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et bijoux d'émail.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

8) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Le produit ne vous convient pas ? Vous avez changé d'avis ?

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa date de réception pour nous retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.

Le produit retourné (sauf boucle d'oreille) doit être dans un état de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites.

Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bijoux d'émail fera tous les efforts pour créditer le consommateur d'un avoir ou d'un remboursement dans un délai de soixante jours.

Le produit retourné doit être accompagnés :

de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,

Le produit doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo Suivi

Bijoux d'émail.com vous remboursera, sous 60 jours par virement bancaire, le montant du prix facturé du produit, hors frais de port.

9) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, bijoux d'émail traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.  Vous pouvez  être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :    * Par mail sur la page contact

10) Responsabilité

bijouxdemail.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

bijouxdemail.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

12) Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

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